Actionnariat salarié et épargne salariale: opportunités offertes par la loi Macron La loi du 10 juillet 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a introduit des aménagements techniques concernant la mise en place de plans d'Attribution Gratuite d'Actions. Cette loi présente également un assouplissement des conditions d'éligibilité des sociétés aux BSPCE ("Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise") et simplifie certaines règles relatives à l'épargne salariale. Au cours de cette Matinale, seront abordés :
  • les modifications juridiques et fiscales concernant l'émission d'actions gratuites, de BSPCE et les dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement et Perco)
  • les modifications apportées au traitement fiscal et social de ces dispositifs
  • les impacts de la réforme sur la situation des bénéficiaires non-résidents et des plans étrangers bénéficiant à des résidents français
  • la revue des aspects juridiques et pratiques à intégrer pour l'émission de nouveaux plans conformes aux conditions de la Loi Macron