Réforme du droit du travail : décryptage des ordonnances Macron
October 17, 2017
Les cinq ordonnances portant réforme du Code du travail, signées vendredi 22 septembre dernier par le Président de la République, ont été publiées samedi 23 septembre au Journal officiel.
Certaines mesures prévues par ces ordonnances sont d'application immédiate, telles que le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail, tandis que d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, écessitent des décrets d'application. Selon le gouvernement, une vingtaine de décrets est attendue d'ici le 31 décembre 2017. Les ordonnances devront toutefois, pour être pérennisées, être ratifiées par l'Assemblée nationale.
Nous vous proposons, lors de cette matinale, de faire le point sur ces ordonnances et, plus particulièrement, de :
- décrypter et analyser les mesures phares de la réforme,
- identifier les impacts sur les pratiques existantes,
- bénéficier de conseils opérationnels pour se mettre en conformité.
- Angéline Duffour
- Anna Milleret-Godet