Gouvernance d’entreprise / « Disclosure »

Le département Corporate du cabinet assiste entreprises publiques et privées, conseils d’administration et leurs comités spéciaux, ainsi que des investisseurs sur des questions relatives à la gouvernance d’entreprise.  Nous conseillons également des conseils d’administration, des actionnaires et des dirigeants d’entreprise quant à leurs obligations fiduciaires lors de transactions très variées.

Nous représentons nos clients lors d’émissions de titres et nous assurons qu’ils respectent les règles du NYSE, du NASDAQ, de la SEC (Securities Exchange Act de 1934, Dodd Frank Wall Street Reform Act et Sarbanes-Oxley Act) ainsi que d’autres obligations d’information plus informelles et les aidons dans la gestion des relations avec leurs investisseurs lors de telles émissions.  Nous recommandons à nos clients les « best practices » à adopter quant à la composition et l’indépendance du conseil d’administration, la structure du comité d’audit, la gestion des risques, la rémunération des dirigeants, et d’autres questions de gouvernance.

Enfin, nous conseillons également nos clients, entreprises publiques et privées et sociétés à but non-lucratif, sur la structure à adopter pour leur entité, les questions relatives à leurs obligations fiduciaires, les délits d’initiés, ainsi que la formation et la conduite des comités spéciaux.

Key Contacts

All Attorneys

In this article, Bonnie J Roe notes the impact of Reg A+ in the three years after the SEC's revised framwork rules took effect.